J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14163

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Arrêté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : AGRA0001539A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions de chef de service exercées par M. Guy Fradin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.